Quelles obligations sociales et réglementaires après une levée de fonds ?
Respect du droit du travail, déclaration des bénéficiaires effectifs, conformité [...]
Qu’est-ce qu’une clause de liquidation préférentielle ?
Elle garantit à certains investisseurs d’être payés en priorité lors [...]
Comment gérer la propriété intellectuelle dans une levée de fonds ?
Vérifier la titularité des brevets, marques, logiciels ; prévoir leur transfert [...]
Quels sont les délais légaux pour une augmentation de capital ?
Dépend du type de société, généralement 15 jours à 1 [...]
Qu’est-ce qu’un bridge convertible ?
Prêt temporaire pouvant être converti en actions lors d’une future [...]
Comment intégrer un investisseur minoritaire sans perdre le contrôle ?
Clauses statutaires, pacte d’actionnaires, droits de vote différenciés, limitation des [...]
Quelles sont les obligations comptables après une levée de fonds ?
Tenue à jour du registre des mouvements de titres, actualisation [...]
Quelles garanties exiger ou accorder lors d’un financement bancaire ?
Caution personnelle, nantissement de parts, hypothèque, garantie BPI, assurance décès-invalidité.
Comment structurer une augmentation de capital ?
Rédaction d’un rapport du dirigeant, assemblée générale, modification des statuts, [...]
Quelles différences entre actions ordinaires et actions de préférence ?
Les actions de préférence offrent des droits particuliers (dividende prioritaire, [...]
