Quelles sont les obligations sociales et collectives du cédant ?
Information et consultation du CSE, transfert automatique des contrats de [...]
Comment gérer les contrats en cours lors de la cession ?
Analysez les clauses de changement de contrôle, obtenez l’accord des [...]
Quels sont les points d’attention sur la propriété intellectuelle ?
Vérifiez la titularité des marques, brevets, logiciels ; régularisez les contrats [...]
Comment sécuriser la confidentialité pendant tout le processus ?
Accord de confidentialité (NDA), data room sécurisée, diffusion limitée des [...]
Quels sont les risques liés à la clause de révision de prix ?
Le prix peut être ajusté après la cession en fonction [...]
Comment traiter les engagements hors bilan et les passifs latents ?
Identifiez et documentez tous les engagements (cautions, garanties, litiges potentiels, [...]
Quels documents doivent être réunis pour l’audit d’acquisition (due diligence) ?
Bilan, comptes de résultat, annexes, contrats-clés, baux, titres de propriété, [...]
Comment anticiper et préparer la garantie d’actif et de passif ?
Identifiez les risques potentiels, quantifiez les engagements hors bilan, limitez [...]
Quels sont les impacts fiscaux de la cession pour le dirigeant ?
Imposition sur la plus-value, régime d’abattement, apport-cession (article 150-0 B [...]
Quelles sont les clauses clés du protocole de cession ?
Garantie d’actif et de passif, clause de non-concurrence, conditions suspensives, [...]
