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Fonds de commerce

Le fonds de commerce regroupe les éléments matériels et immatériels d’une activité, tels que la clientèle, le droit au bail, et les marques, mais exclut la reprise de la structure juridique de la société.

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Les titres de société représentent la propriété d’une entreprise, incluant son actif et son passif, et leur cession englobe l’entité juridique entière, pas seulement le fonds de commerce.Your Content Goes Here

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